Arrêté du 22 juin 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 août 2023

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 31 août 2023

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Expérimentation dans la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser une expérimentation dans le service de la navigation aérienne de l'océan Indien.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au mercredi 30 août 2023

Source : Légifrance