Arrêté du 22 mai 1992

Article 2

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Article 2

Une banque d'antigènes inactivés contre la fièvre aphteuse est créée au laboratoire de pathologie bovine du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, à Lyon.

La société Rhône-Mérieux, à Lyon, est seule autorisée à fabriquer des vaccins et des antigènes destinés à la préparation de vaccins contre la fièvre aphteuse.

Seuls ces deux établissements sont autorisés à détenir des vaccins et des antigènes inactivés destinés à la préparation de vaccins contre la fièvre aphteuse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé25 mars 1994

Créé le 11 juin 1992 · Annulé le 25 mars 1994

Une banque d'antigènes inactivés contre la fièvre aphteuse est créée au laboratoire de pathologie bovine du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, à Lyon.

La société Rhône-Mérieux, à Lyon, est seule autorisée à fabriquer des vaccins et des antigènes destinés à la préparation de vaccins contre la fièvre aphteuse.

Seuls ces deux établissements sont autorisés à détenir des vaccins et des antigènes inactivés destinés à la préparation de vaccins contre la fièvre aphteuse.

Historique des versions

Annulé depuis le vendredi 25 mars 1994

En vigueur du jeudi 11 juin 1992 au jeudi 24 mars 1994

Source : Légifrance