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Arrêté du 22 mai 1992

Chapitre Ier : Laboratoires agréés

Abrogé25 mars 1994
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Annulé25 mars 1994

Créé le 11 juin 1992 · Annulé le 25 mars 1994

Sont seuls autorisés à manipuler le virus aphteux :

  • le laboratoire central de recherches vétérinaires du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, à Maisons-Alfort ;
  • le laboratoire de pathologie bovine du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, à Lyon ;
  • la société Rhône-Mérieux, à Lyon.
Annulé25 mars 1994

Créé le 11 juin 1992 · Annulé le 25 mars 1994

Une banque d'antigènes inactivés contre la fièvre aphteuse est créée au laboratoire de pathologie bovine du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, à Lyon.

La société Rhône-Mérieux, à Lyon, est seule autorisée à fabriquer des vaccins et des antigènes destinés à la préparation de vaccins contre la fièvre aphteuse.

Seuls ces deux établissements sont autorisés à détenir des vaccins et des antigènes inactivés destinés à la préparation de vaccins contre la fièvre aphteuse.

Annulé25 mars 1994

Créé le 11 juin 1992 · Annulé le 25 mars 1994

Sont seuls agréés pour le diagnostic de fièvre aphteuse :

  • le laboratoire central de recherches vétérinaires du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, à Maisons-Alfort ;
  • le laboratoire de pathologie bovine du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, à Lyon.

Abrogé depuis le vendredi 25 mars 1994

En vigueur du jeudi 11 juin 1992 au jeudi 24 mars 1994

Chapitre Ier : Laboratoires agréés
Article 1
Article 2
Article 3