Arrêté du 22 mai 1992

Article 3

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Article 3

Sont seuls agréés pour le diagnostic de fièvre aphteuse :

le laboratoire central de recherches vétérinaires du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, à Maisons-Alfort ;

le laboratoire de pathologie bovine du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, à Lyon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé25 mars 1994

Créé le 11 juin 1992 · Annulé le 25 mars 1994

Sont seuls agréés pour le diagnostic de fièvre aphteuse :

  • le laboratoire central de recherches vétérinaires du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, à Maisons-Alfort ;
  • le laboratoire de pathologie bovine du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, à Lyon.

Historique des versions

Annulé depuis le vendredi 25 mars 1994

En vigueur du jeudi 11 juin 1992 au jeudi 24 mars 1994

Source : Légifrance