Arrêté du 22 mai 1992

Article 24

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Article 24

Dans la zone de protection, le rassemblement, la circulation et le transport d'animaux de toutes espèces sont interdits.

Aucun animal ne peut être introduit dans la zone de protection ou en sortir.

Par dérogation particulière, le directeur des services vétérinaires peut autoriser :

le transport d'animaux n'appartenant pas aux espèces sensibles pour permettre leur sortie de la zone ;

le transport d'animaux des espèces sensibles à destination d'un abattoir situé dans la zone de protection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé25 mars 1994

Créé le 11 juin 1992 · Annulé le 25 mars 1994

Dans la zone de protection, le rassemblement, la circulation et le transport d'animaux de toutes espèces sont interdits.

Aucun animal ne peut être introduit dans la zone de protection ou en sortir.

Par dérogation particulière, le directeur des services vétérinaires peut autoriser :

  • le transport d'animaux n'appartenant pas aux espèces sensibles pour permettre leur sortie de la zone ;
  • le transport d'animaux des espèces sensibles à destination d'un abattoir situé dans la zone de protection.

Historique des versions

Annulé depuis le vendredi 25 mars 1994

En vigueur du jeudi 11 juin 1992 au jeudi 24 mars 1994

Source : Légifrance