Arrêté du 22 mai 1992

Article 25

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Article 25

Tout animal faisant l'objet d'une des dérogations prévues aux articles

23

et

24

du présent arrêté est accompagné d'un laissez-passer délivré par le directeur des services vétérinaires.

Toutes précautions sont prises pour éviter la diffusion du virus à l'occasion des mouvements d'animaux qui ont été autorisés.

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Annulé25 mars 1994

Créé le 11 juin 1992 · Annulé le 25 mars 1994

Tout animal faisant l'objet d'une des dérogations prévues aux articles 23 et 24 du présent arrêté est accompagné d'un laissez-passer délivré par le directeur des services vétérinaires.

Toutes précautions sont prises pour éviter la diffusion du virus à l'occasion des mouvements d'animaux qui ont été autorisés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-05-22 art. 23, art. 24

Historique des versions

Annulé depuis le vendredi 25 mars 1994

En vigueur du jeudi 11 juin 1992 au jeudi 24 mars 1994

Source : Légifrance