Arrêté du 22 mai 1997

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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1983 susvisé, les mots : << et à l'

article 2

du décret no 89-224 du 14 avril 1989 susvisé >> sont supprimés.

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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1983 susvisé, les mots : << et à l'article 2 du décret no 89-224 du 14 avril 1989 susvisé >> sont supprimés.

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