Arrêté du 22 mai 1997

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Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 1983 susvisé, les mots :

<< Un représentant de la société dite Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises ; >> << Un représentant de la Société de caution mutuelle pour la modernisation et la création de salles de cinéma. >> sont remplacés par les mots :

<< Un représentant de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) ; >> << Un membre du comité d'experts professionnels pour l'exploitation cinématographique de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC), désigné par le président de l'IFCIC. >>

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Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 1983 susvisé, les mots :

<< Un représentant de la société dite Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises ; >> << Un représentant de la Société de caution mutuelle pour la modernisation et la création de salles de cinéma. >> sont remplacés par les mots :

<< Un représentant de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) ; >> << Un membre du comité d'experts professionnels pour l'exploitation cinématographique de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC), désigné par le président de l'IFCIC. >>

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