Arrêté du 22 mai 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

A titre de personnalité qualifiée désignée

après consultation des organisations professionnelles intéressées

Membre suppléant :

M. Malbrancke (Yves), en remplacement de M. Mazé (Frédéric), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A titre de personnalité qualifiée désignée

après consultation des organisations professionnelles intéressées

Membre suppléant :

M. Malbrancke (Yves), en remplacement de M. Mazé (Frédéric), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Historique des versions

Source : Légifrance