Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2012 - art. 9 (Ab)
Créé le 28 février 2009 · Abrogé le 12 décembre 2012
La nature et le programme des épreuves des concours mentionnés à l'article 5 du décret du 9 mai 2007 susvisé sont définis conformément aux dispositions des articles 2 (Détail des épreuves du concours externe) à 11 (Critères de départage en cas d'égalité dans un concours).