Arrêté du 22 mai 2008

Article 11

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Article 11

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve écrite et, en cas d'égalité de notes à cette épreuve, à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la deuxième épreuve écrite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 décembre 2012

Créé le 28 février 2009 · Abrogé le 12 décembre 2012

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve écrite et, en cas d'égalité de notes à cette épreuve, à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la deuxième épreuve écrite.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 décembre 2012

Abrogé parArrêté du 30 novembre 2012art. 9 (Ab)

En vigueur du samedi 28 février 2009 au mardi 11 décembre 2012

Source : Légifrance