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Arrêté du 22 mai 2018

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Article 2

En application de l'article 6 (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 77,40 % femmes et 22,60 % d'hommes.
La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :

GRADES REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Educateurs spécialisés de 1re classe 1 1
Educateurs spécialisés de 2e classe - Moniteurs-éducateurs 1 1

Représentants de l'administration : 2 titulaires et 2 suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 30 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. Un décret fixe la composition d'une commission avec des représentants du personnel (1 titulaire et 1 suppléant pour chaque grade) et de l'administration (2 titulaires et 2 suppléants), en tenant compte de la répartition hommes-femmes.

En application de l'article 6 (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 77,40 % femmes et 22,60 % d'hommes.
La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :

GRADES REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Educateurs spécialisés de 1re classe 1 1
Educateurs spécialisés de 2e classe - Moniteurs-éducateurs 1 1

Représentants de l'administration : 2 titulaires et 2 suppléants.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance