Arrêté du 22 mai 2018

Article 4

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Article 4

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 avril 2021

Créé le 8 juin 2018 · Abrogé le 3 avril 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre d'un arrêté sur les ballons

Résumé. Un arrêté du 7 juin 2018 confie au directeur de la sécurité de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre, qui concerne les règles pour les ballons.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 juin 2018 au vendredi 2 avril 2021

Source : Légifrance