Abrogé par Arrêté du 24 mars 2021 - art. 2
Créé le 8 juin 2018 · Abrogé le 3 avril 2021
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Mise en œuvre d'un arrêté sur les ballons
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.