Arrêté du 22 mars 1990

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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Muller,

Dominique Abraham et de Mme Marianne Lévy-Rosenwald, MM. Christian Farlin,

Jean-Pierre Bonnell, Christian Pagès, administrateurs civils, et MM. Olivier Perrault et Denis Dahan, administrateurs de l'I.N.S.E.E., reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.

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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Muller,

Dominique Abraham et de Mme Marianne Lévy-Rosenwald, MM. Christian Farlin,

Jean-Pierre Bonnell, Christian Pagès, administrateurs civils, et MM. Olivier Perrault et Denis Dahan, administrateurs de l'I.N.S.E.E., reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.

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