Arrêté du 22 mars 1995

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Art. 1er. - A l'

article A. 516-1 du code des assurances

, les mots: << le Syndicat national des courtiers d'assurances et de réassurances >> sont remplacés par les mots: << La Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances >>.

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Art. 1er. - A l'article A. 516-1 du code des assurances, les mots: << le Syndicat national des courtiers d'assurances et de réassurances >> sont remplacés par les mots: << La Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances >>.

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