Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 mars 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 22 mars 1995, sont nommés et titularisés attachés d'administration centrale:

Mme Carmine (Danielle), secrétaire administratif d'administration centrale en chef;

M. Montarou (Joël), secrétaire administratif d'administration centrale en chef.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 22 mars 1995, sont nommés et titularisés attachés d'administration centrale:

Mme Carmine (Danielle), secrétaire administratif d'administration centrale en chef;

M. Montarou (Joël), secrétaire administratif d'administration centrale en chef.

Historique des versions

Source : Légifrance