Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mars 1995, M. Pimor (Philippe-Xavier), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget, est, à compter du 1er novembre 1994, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Arrêté du 22 mars 1995
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mars 1995, M. Pimor (Philippe-Xavier), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget, est, à compter du 1er novembre 1994, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance