Arrêté du 22 mars 2011

Article 9 bis

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Article 9 bis

Aucun étudiant ne peut être autorisé à prendre plus de cinq inscriptions en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques :

1° Au titre des parcours prévus au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation (Les parcours pour accéder aux études de santé) et après admission en deuxième ou troisième année du 1er cycle ;

2° Après avoir été admis selon les procédures mentionnées à l'article R. 631-1-5 du même code (Accès aux formations de santé pour les titulaires de diplômes étrangers).

La deuxième ou la troisième année de la formation conduisant au diplôme de formation générale en sciences odontologiques ne peut faire l'objet de plus de trois inscriptions. Ces limitations s'entendent hors période de césure définie par l'article D. 611-13 et suivants du code de l'éducation (La période de césure pour les étudiants).

Une dérogation exceptionnelle aux cas décrits au premier alinéa du présent article peut être accordée par le président de l'université après avis du directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 mars 2024 · Dernière version le 20 novembre 2026

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Limites d'inscription pour le diplôme en sciences odontologiques

Résumé. Les étudiants en sciences odontologiques ne peuvent s'inscrire plus de cinq fois pour obtenir leur diplôme, avec des limites spécifiques pour les deuxième et troisième années.

Aucun étudiant ne peut être autorisé à prendre plus de cinq inscriptions en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques :

1° Au titre des parcours prévus au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation (Les parcours pour accéder aux études de santé) et après admission en deuxième ou troisième année du 1er cycle ;

2° Après avoir été admis selon les procédures mentionnées à l'article R. 631-1-5 du même code (Accès aux formations de santé pour les titulaires de diplômes étrangers).

La deuxième ou la troisième année de la formation conduisant au diplôme de formation générale en sciences odontologiques ne peut faire l'objet de plus de trois inscriptions. Ces limitations s'entendent hors période de césure définie par l'article D. 611-13 et suivants du code de l'éducation (La période de césure pour les étudiants).

Une dérogation exceptionnelle aux cas décrits au premier alinéa du présent article peut être accordée par le président de l'université après avis du directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2026

Modifié parArrêté du 13 novembre 2026art. 11 : Modification des règles d'accès aux études de santé

En résumé. La suppression d'une option d'admission pour les étudiants en sciences odontologiques simplifie les conditions d'inscription.

Source : Légifrance