Arrêté du 22 mars 2016

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisés, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque », annexé au présent arrêté est approuvé.

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Abrogé24 février 2022

Créé le 26 mars 2016 · Abrogé le 24 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier des charges pour les salles de consommation à moindre risque

Résumé. Un arrêté approuve le cahier des charges pour tester des salles de consommation à moindre risque.

Le cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisés, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque », annexé au présent arrêté est approuvé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 mars 2016 au mercredi 23 février 2022

Source : Légifrance