Abrogé par Arrêté du 26 janvier 2022 - art. 4
Créé le 26 mars 2016 · Abrogé le 24 février 2022
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Approbation du cahier des charges pour les salles de consommation à moindre risque
Le cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisés, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque », annexé au présent arrêté est approuvé.