Abrogé par Arrêté du 26 janvier 2022 - art. 4
Créé le 26 mars 2016 · Abrogé le 24 février 2022
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Approbation d'espaces de réduction des risques pour usagers de drogue
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.