Arrêté du 22 mars 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 février 2022

Créé le 26 mars 2016 · Abrogé le 24 février 2022

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Approbation d'espaces de réduction des risques pour usagers de drogue

Résumé. Un arrêté officialise l'expérimentation de salles de consommation à moindre risque pour les usagers de drogue.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 mars 2016 au mercredi 23 février 2022

Source : Légifrance