Arrêté du 22 mars 2016

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement.
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Modification des dispositions de l'annexe III

Résumé. L'arrêté du 22 mars 2016 modifie les dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe III → Version 11
- Arrêté du 4 août 2010
Art. Annexe III

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Annexe
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