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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des commissions d'avancement pour les sous-officiers
Résumé. La composition de la commission d'avancement pour les sous-officiers de gendarmerie et du corps de soutien technique et administratif est modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe V → Version 4
- Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe V
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