Arrêté du 22 mars 2016

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la commission d'avancement pour les sous-officiers

Résumé. La composition d'une commission qui décide des promotions pour certains militaires est changée.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des commissions d'avancement pour les sous-officiers

Résumé. La composition de la commission d'avancement pour les sous-officiers de gendarmerie et du corps de soutien technique et administratif est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe V → Version 4
- Arrêté du 4 août 2010
Art. Annexe V

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

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