Arrêté du 22 mars 2016

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la commission d'avancement pour les militaires de réserve

Résumé. La composition d'une commission qui décide des promotions pour les militaires de réserve de la gendarmerie nationale est mise à jour.
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Modification des membres de la commission d'avancement

Résumé. La composition de la commission d'avancement pour les militaires de réserve de la gendarmerie nationale est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe IX → Version 2
- Arrêté du 4 août 2010
Art. Annexe IX

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Annexe
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