Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des membres de la commission d'avancement
Résumé. La composition de la commission d'avancement pour les militaires de réserve de la gendarmerie nationale est modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe IX → Version 2
- Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe IX
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