Arrêté du 22 mars 2016

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la commission d'avancement des volontaires

Résumé. La composition d'une commission pour les volontaires de la gendarmerie nationale est mise à jour.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la composition de la commission d'avancement

Résumé. La composition de la commission d'avancement pour les volontaires dans la gendarmerie nationale est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe VIII → Version 5
- Arrêté du 4 août 2010
Art. Annexe VIII

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Annexe
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