Abrogé par Arrêté du 5 mars 2019 - art. 1
Créé le 2 avril 2016 · Abrogé le 21 avril 2019
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Fixation du montant annuel de la bourse de lycée
Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 49,86 € à compter de l'année scolaire 2016-2017.