Arrêté du 22 mars 2016

Article 2

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Article 2

Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 49,86 € à compter de l'année scolaire 2016-2017.

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Abrogé21 avril 2019

Créé le 2 avril 2016 · Abrogé le 21 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant annuel de la bourse de lycée

Résumé. Le montant de la bourse de lycée est fixé à environ 50 euros par an à partir de l'année scolaire 2016-2017.

Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 49,86 € à compter de l'année scolaire 2016-2017.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 août 2016 au samedi 20 avril 2019

Modifié parArrêté du 21 juillet 2016art. 1 : Augmentation du montant annuel de la bourse de lycée

En résumé. Le montant annuel de la bourse de lycée a été augmenté, passant de 45,33 € à 49,86 € à partir de l'année scolaire 2016-2017.

En vigueur du samedi 2 avril 2016 au mercredi 3 août 2016

Source : Légifrance