Arrêté du 22 mars 2016

Article 5

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Article 5

Les élèves boursiers de second degré de lycée qui sont inscrits dans une classe de deuxième année de certificat d'aptitude professionnelle bénéficient de la prime de qualification.
La prime de qualification est versée par tiers trimestriel en même temps que la bourse dont elle fait partie prenante. Son montant annuel est fixé à 435,84 €.

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Abrogé21 avril 2019

Créé le 2 avril 2016 · Abrogé le 21 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prime de qualification pour les élèves boursiers en CAP

Résumé. Les élèves boursiers en CAP de deuxième année reçoivent une prime de qualification de 435,84 € par an, versée en trois fois avec leur bourse.

Les élèves boursiers de second degré de lycée qui sont inscrits dans une classe de deuxième année de certificat d'aptitude professionnelle bénéficient de la prime de qualification.
La prime de qualification est versée par tiers trimestriel en même temps que la bourse dont elle fait partie prenante. Son montant annuel est fixé à 435,84 €.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 avril 2016 au samedi 20 avril 2019

Source : Légifrance