Arrêté du 22 mars 2016

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les élèves bénéficiaires d'une bourse au mérite en 2015-2016 continuent d'en bénéficier tant qu'ils répondent aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er (Conservation des bourses d'études pour les élèves en 2016).
Son montant annuel est fixé à 800 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 avril 2019

Créé le 2 avril 2016 · Abrogé le 21 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bourse au mérite pour les élèves

Résumé. Les élèves ayant une bourse au mérite en 2015-2016 la gardent tant qu'ils remplissent les conditions, avec un montant de 800 € par an.

Les élèves bénéficiaires d'une bourse au mérite en 2015-2016 continuent d'en bénéficier tant qu'ils répondent aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er (Conservation des bourses d'études pour les élèves en 2016).
Son montant annuel est fixé à 800 €.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 avril 2016 au samedi 20 avril 2019

Source : Légifrance