Abrogé par Arrêté du 5 mars 2019 - art. 1
Créé le 2 avril 2016 · Abrogé le 21 avril 2019
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Bourse au mérite pour les élèves
Les élèves bénéficiaires d'une bourse au mérite en 2015-2016 continuent d'en bénéficier tant qu'ils répondent aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er (Conservation des bourses d'études pour les élèves en 2016).
Son montant annuel est fixé à 800 €.