Abrogé9 mai 2024
Abrogé par Arrêté du 6 mai 2024 - art. 2
Créé le 25 mars 2017 · Abrogé le 9 mai 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.