Arrêté du 22 mars 2019

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 1er (Remboursement des frais dentaires supplémentaires) entrent en vigueur le 1er avril 2019.

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Abrogé25 février 2024

Créé le 29 mars 2019 · Abrogé le 25 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles dispositions de remboursement dentaire

Résumé. Les frais supplémentaires pour certains soins dentaires seront remboursés à partir du 1er avril 2019.

Les dispositions de l'article 1er (Remboursement des frais dentaires supplémentaires) entrent en vigueur le 1er avril 2019.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 mars 2019 au samedi 24 février 2024

Source : Légifrance