Abrogé par Arrêté du 23 février 2024 - art. 2
Créé le 29 mars 2019 · Abrogé le 25 février 2024
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Entrée en vigueur des nouvelles dispositions de remboursement dentaire
Les dispositions de l'article 1er (Remboursement des frais dentaires supplémentaires) entrent en vigueur le 1er avril 2019.