Arrêté du 22 mars 2019

Article 11

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Article 11

I. - Pour son application à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le 8° du I de l'article 1er (Données essentielles des marchés publics) est supprimé.
II. - Les dispositions du présent arrêté, à l'exception du 8° du I de l'article 1er (Données essentielles des marchés publics), sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les montants exprimés en euros sont applicables sous réserve de leur contre-valeur en monnaie locale.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Adaptation des règles de marchés publics dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise les règles d'application des données essentielles des marchés publics dans les territoires d'outre-mer, avec des adaptations pour certaines régions.

I. - Pour son application à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le 8° du I de l'article 1er (Données essentielles des marchés publics) est supprimé.
II. - Les dispositions du présent arrêté, à l'exception du 8° du I de l'article 1er (Données essentielles des marchés publics), sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les montants exprimés en euros sont applicables sous réserve de leur contre-valeur en monnaie locale.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance