Arrêté du 22 mars 2019

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté constitue l'annexe 15 du code de la commande publique.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Publication des données essentielles des marchés publics

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier et partager les données importantes des marchés publics.

Le présent arrêté constitue l'annexe 15 du code de la commande publique.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance