Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2022 - art. 12
Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Nouvel arrêté sur les marchés publics et contrats de concession
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019.
Il s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.
Il s'applique aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.