Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2022 - art. 12
Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Publication des données essentielles des marchés publics et contrats de concession
I. - Les données essentielles des marchés publics mentionnées au I de l'article 1er (Données essentielles des marchés publics) sont mises à disposition sur le profil d'acheteur au plus tard deux mois à compter de la date de notification du marché public au titulaire.
II. - Les données essentielles des contrats de concession mentionnées au I de l'article 2 (Publication des données essentielles des contrats de concession) sont mises à disposition sur le profil d'acheteur avant le début d'exécution du contrat.