Arrêté du 22 mars 2019

Article 9

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Article 9

Les données essentielles sont disponibles sur le profil d'acheteur conformément aux formats, aux normes et nomenclatures figurant dans les référentiels des données de la commande publique annexés au présent arrêté.
Les modèles constituant la description de l'organisation des données et les schémas permettant de vérifier la validité et la conformité de la structure des données sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-de-donnees-marches-publics/.
Le profil d'acheteur intègre un catalogue référençant les données en conformité avec le standard Data Catalog Vocabulary (DCAT) développé par le World Wide Web Consortium.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des données essentielles sur le profil d'acheteur

Résumé. Les données importantes des marchés publics et contrats de concession sont disponibles sur le profil d'acheteur dans des formats standardisés.

Les données essentielles sont disponibles sur le profil d'acheteur conformément aux formats, aux normes et nomenclatures figurant dans les référentiels des données de la commande publique annexés au présent arrêté.
Les modèles constituant la description de l'organisation des données et les schémas permettant de vérifier la validité et la conformité de la structure des données sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-de-donnees-marches-publics/.
Le profil d'acheteur intègre un catalogue référençant les données en conformité avec le standard Data Catalog Vocabulary (DCAT) développé par le World Wide Web Consortium.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance