Arrêté du 22 mars 2021

Article 1

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Article 1

Pour l'application des deuxième et septième alinéas du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures), la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations de licence présentes sur la plateforme Parcoursup, dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie, est établie selon les règles figurant en annexe au présent arrêté.

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Abrogé26 mars 2022

Créé le 26 mars 2021 · Abrogé le 26 mars 2022

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Détermination de la zone géographique pour les candidatures Parcoursup

Résumé. Un arrêté précise comment déterminer la zone de résidence des candidats pour les formations de licence sur Parcoursup, en tenant compte des bassins de recrutement spécifiques.

Pour l'application des deuxième et septième alinéas du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures), la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations de licence présentes sur la plateforme Parcoursup, dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie, est établie selon les règles figurant en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 mars 2021 au vendredi 25 mars 2022

Source : Légifrance