Arrêté du 22 mars 2021

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 mars 2022

Créé le 26 mars 2021 · Abrogé le 26 mars 2022

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Détermination de la zone de résidence pour Parcoursup

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour déterminer la zone de résidence des candidats à Parcoursup, en tenant compte des spécificités locales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 mars 2021 au vendredi 25 mars 2022

Source : Légifrance