Arrêté du 22 novembre 1990

Article 1

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Article 1

Est instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la forêt, en application des articles

D. 335-33

(

"Campus des métiers et des qualifications": un label pour les formations professionnelles

)

Art. D.335-33

"Campus des métiers et des qualifications": un label pour les formations professionnelles

Le label "campus des métiers et des qualifications" identifie un réseau d'acteurs qui collaborent pour offrir diverses formations professionnelles, technologiques et générales, en réponse à des enjeux économiques.

et

D. 335-34

(

Attribution du label 'campus des métiers et des qualifications'

)

Art. D.335-34

Attribution du label 'campus des métiers et des qualifications'

Le label 'campus des métiers et des qualifications' est attribué par un groupe d'experts après proposition conjointe du recteur et du président du conseil régional, pour une durée de cinq ans.

du

code de l'éducation

, la commission professionnelle consultative ci-dessous désignée :

" Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2007

Créé le 19 décembre 1990 · Abrogé le 1 juillet 2007

Est instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la forêt, en application des articles D. 335-33 ("Campus des métiers et des qualifications": un label pour les formations professionnelles) et D. 335-34 (Attribution du label 'campus des métiers et des qualifications') du code de l'éducation, la commission professionnelle consultative ci-dessous désignée :

" Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural ".

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2007

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au samedi 30 juin 2007

En vigueur du mercredi 19 décembre 1990 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance