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Arrêté du 22 novembre 2005

portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense

Abrogé1 septembre 2012
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La ministre de la défense,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense,

Arrête :

Abrogé1 février 2012

Créé le 30 novembre 2005 · Abrogé le 1 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des bureaux d'une sous-direction

Résumé. Un texte organise les bureaux d'une sous-direction qui s'occupe de l'immobilier et des infrastructures de la défense.

Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 3 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé (Rôle de la sous-direction études et prospective dans le service d'infrastructure de la défense), la sous-direction études et prospective comprend :

  • le bureau contrats opérationnels et innovants ;
  • le bureau gestion technique du patrimoine ;
  • le bureau réglementation, qualité, environnement.

Abrogé1 février 2012

Créé le 30 novembre 2005 · Abrogé le 1 février 2012

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Organisation des bureaux dans une sous-direction

Résumé. L'article décrit les trois bureaux de la sous-direction opérationnelle et technique, qui s'occupent de la planification, de la réalisation et de l'entretien des infrastructures.

Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé (Rôle de la sous-direction opérationnelle et technique dans les infrastructures de défense), la sous-direction opérationnelle et technique comprend :

  • le bureau synthèse programmation ;
  • le bureau conduite des opérations ;
  • le bureau infrastructures spécifiques.

Abrogé1 février 2012

Créé le 30 novembre 2005 · Abrogé le 1 février 2012

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Organisation de la sous-direction organisation et ressources

Résumé. L'article décrit les quatre bureaux de la sous-direction organisation et ressources, chacun ayant des responsabilités spécifiques dans la gestion du service.

Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé (Rôles de la sous-direction organisation et ressources), la sous-direction organisation et ressources comprend :

- le bureau politique et organisation ;

- le bureau chancellerie et administration du personnel ;

- le bureau carrières et mobilité ;

- le bureau soutien du service.

Abrogé1 février 2012

Créé le 30 novembre 2005 · Abrogé le 1 février 2012

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Organisation de la sous-direction administration finances

Résumé. L'article décrit les trois bureaux qui composent la sous-direction administration finances, chacun ayant des rôles spécifiques dans la gestion financière et administrative.

Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé (Rôle de la sous-direction administration finances), la sous-direction administration finances comprend :

  • le bureau affaires financières ;
  • le bureau domaine ;
  • le bureau affaires juridiques et administratives.

Abrogé1 septembre 2012

Créé le 30 novembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2012

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Organisation de la sous-direction des systèmes d'information et de communication

Résumé. L'article décrit les différents bureaux de la sous-direction des systèmes d'information et de communication, chacun ayant des rôles spécifiques dans la gestion informatique.

Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 7 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé (Rôle de la sous-direction des systèmes d'information et de communication), la sous-direction des systèmes d'information et de communication comprend :

  • le bureau coordination des systèmes d'information et de communication ;
  • le bureau réalisation des systèmes dédiés ;
  • le bureau soutien systèmes d'information et de communication ;
  • le bureau expertise progiciels.

Abrogé1 septembre 2012

Créé le 30 novembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2012

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Publication d'un arrêté sur l'organisation des services de la défense

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les services de l'infrastructure de la défense.

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 novembre 2005.

Michèle Alliot-Marie

En vigueur du mercredi 30 novembre 2005 au vendredi 31 août 2012

Arrêté du 22 novembre 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6