Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2012 - art. 16 (Ab)
Créé le 30 novembre 2005 · Abrogé le 1 février 2012
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Organisation des bureaux d'une sous-direction
Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 3 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé (Rôle de la sous-direction études et prospective dans le service d'infrastructure de la défense), la sous-direction études et prospective comprend :
- le bureau contrats opérationnels et innovants ;
- le bureau gestion technique du patrimoine ;
- le bureau réglementation, qualité, environnement.