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Arrêté du 22 novembre 2005

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 3 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé (Rôle de la sous-direction études et prospective dans le service d'infrastructure de la défense), la sous-direction études et prospective comprend :

  • le bureau contrats opérationnels et innovants ;
  • le bureau gestion technique du patrimoine ;
  • le bureau réglementation, qualité, environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 février 2012

Créé le 30 novembre 2005 · Abrogé le 1 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des bureaux d'une sous-direction

Résumé. Un texte organise les bureaux d'une sous-direction qui s'occupe de l'immobilier et des infrastructures de la défense.

Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 3 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé (Rôle de la sous-direction études et prospective dans le service d'infrastructure de la défense), la sous-direction études et prospective comprend :

  • le bureau contrats opérationnels et innovants ;
  • le bureau gestion technique du patrimoine ;
  • le bureau réglementation, qualité, environnement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 novembre 2005 au mercredi 24 février 2010

Source : Légifrance