Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2012 - art. 16 (Ab)
Créé le 30 novembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2012
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Organisation de la sous-direction des systèmes d'information et de communication
Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 7 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé (Rôle de la sous-direction des systèmes d'information et de communication), la sous-direction des systèmes d'information et de communication comprend :
- le bureau coordination des systèmes d'information et de communication ;
- le bureau réalisation des systèmes dédiés ;
- le bureau soutien systèmes d'information et de communication ;
- le bureau expertise progiciels.