Arrêté du 22 novembre 2012

Article 1

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Article 1

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 20 octobre 2008 et modifié par les arrêtés des 30 juin 2009, 10 juin 2010, 31 août 2010, 19 août 2011, 3 janvier 2012 et 9 juillet 2012 susvisés à l'organisme suivant : SGS ICS, 29, avenue Aristide-Briand, 94111 Arcueil est partiellement modifié à la demande de l'organisme.
Les rubriques 2101, 2111 et 2220 sont retirées de l'agrément.
L'organisme est ainsi agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1172, 1173, 1331, 1412, 1432, 1433, 1434, 1435, 1510, 2160, 2345, 2795, 2910, 2930 et 2940.

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Modification d'un agrément de contrôle périodique

Résumé. Un organisme perd l'agrément pour contrôler certaines installations industrielles, mais en obtient pour d'autres.

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 20 octobre 2008 et modifié par les arrêtés des 30 juin 2009, 10 juin 2010, 31 août 2010, 19 août 2011, 3 janvier 2012 et 9 juillet 2012 susvisés à l'organisme suivant : SGS ICS, 29, avenue Aristide-Briand, 94111 Arcueil est partiellement modifié à la demande de l'organisme.
Les rubriques 2101, 2111 et 2220 sont retirées de l'agrément.
L'organisme est ainsi agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1172, 1173, 1331, 1412, 1432, 1433, 1434, 1435, 1510, 2160, 2345, 2795, 2910, 2930 et 2940.

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