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Arrêté du 22 novembre 2012

Article 3

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Article 3

Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé6 août 2014

Créé le 7 décembre 2012 · Périmé le 6 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté pour l'opération militaire 'Tamour' en Jordanie

Résumé. Un arrêté est pris pour l'opération 'Tamour' en Jordanie, valable deux ans à partir du 6 août 2012.

Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 6 août 2014

En vigueur du vendredi 7 décembre 2012 au mardi 5 août 2014

Source : Légifrance