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Arrêté du 22 novembre 2013

portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise)

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Création d'un nouvel espace de contrôle aérien près de Pontoise

Résumé. Un nouvel espace de contrôle aérien est créé près de Pontoise pour mieux gérer le trafic dans la région parisienne.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

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Création d'une zone de contrôle aérien près de Pontoise

Résumé. Un nouvel espace de contrôle aérien est créé près de Pontoise pour mieux gérer le trafic dans la région parisienne.

Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Pontoise dans la région d'information de vol de Paris.

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Accès aux informations sur la zone de contrôle aérienne de Pontoise

Résumé. Les règles pour utiliser une zone de contrôle aérienne autour de Pontoise sont disponibles en ligne ou sur papier.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie Aérodromes (AD), AD 1.7, Zones de contrôle (CTR).

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Abrogation d'une zone de contrôle aérienne

Résumé. Un arrêté abroge la zone de contrôle de l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.

L'arrêté du 8 août 2001 portant création de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise) est abrogé.

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Exécution des règles de circulation aérienne pour Pontoise

Résumé. L'arrêté du 22 novembre 2013 confie à deux directeurs la tâche de faire respecter les nouvelles règles de circulation aérienne autour de l'aérodrome de Pontoise.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2013.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission

Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation

aérienne militaire,

E. Labourdette

Arrêté du 22 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4