Arrêté du 22 novembre 2013

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 8 août 2001 portant création de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise) est abrogé.

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Abrogation d'une zone de contrôle aérienne

Résumé. Un arrêté abroge la zone de contrôle de l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.

L'arrêté du 8 août 2001 portant création de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise) est abrogé.

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