Arrêté du 22 novembre 2019

Article 13

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Article 13

Les produits de la pêche sont exclusivement débarqués à La Réunion, à Port-des-Galets (Le Port). Ils sont manipulés, préparés et conditionnés dans le respect des conditions requises par les dispositions réglementaires en vigueur dans l'Union européenne. Ils sont entreposés de façon séparée. La mention « APSOI » et le nom de l'espèce doivent être apposés sur l'emballage des produits ainsi que sur les documents d'accompagnement.

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Abrogé22 novembre 2021

Créé le 1 décembre 2019 · Abrogé le 22 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de manipulation et d'étiquetage des produits de la pêche à La Réunion

Résumé. Les produits de la pêche à La Réunion doivent être manipulés, préparés et conditionnés selon les règles européennes, avec des mentions spécifiques sur les emballages.

Les produits de la pêche sont exclusivement débarqués à La Réunion, à Port-des-Galets (Le Port). Ils sont manipulés, préparés et conditionnés dans le respect des conditions requises par les dispositions réglementaires en vigueur dans l'Union européenne. Ils sont entreposés de façon séparée. La mention « APSOI » et le nom de l'espèce doivent être apposés sur l'emballage des produits ainsi que sur les documents d'accompagnement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 décembre 2019 au dimanche 21 novembre 2021

Source : Légifrance