Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2021 - art. 15
Créé le 1 décembre 2019 · Abrogé le 22 novembre 2021
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Transmission des données de pêche au Muséum
Les armements fournissent au Muséum national d'histoire naturelle toutes les données de pêche relatives à l'effort déployé et aux captures effectuées, y compris celles concernant les prises accessoires selon les modèles prévus à l'annexe III.