Arrêté du 22 novembre 2019

Article 14

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Article 14

Les armements fournissent au Muséum national d'histoire naturelle toutes les données de pêche relatives à l'effort déployé et aux captures effectuées, y compris celles concernant les prises accessoires selon les modèles prévus à l'annexe III.

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Abrogé22 novembre 2021

Créé le 1 décembre 2019 · Abrogé le 22 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des données de pêche au Muséum

Résumé. Les armements doivent transmettre au Muséum national d'histoire naturelle toutes les données de pêche, y compris les prises accessoires.

Les armements fournissent au Muséum national d'histoire naturelle toutes les données de pêche relatives à l'effort déployé et aux captures effectuées, y compris celles concernant les prises accessoires selon les modèles prévus à l'annexe III.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 décembre 2019 au dimanche 21 novembre 2021

Source : Légifrance