Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2021 - art. 15
Créé le 1 décembre 2019 · Abrogé le 22 novembre 2021
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Abrogation d'un arrêté sur la pêche en haute mer
L'arrêté du 19 décembre 2014 prescrivant les règles encadrant l'exercice de la pêche dans la zone de haute mer concernée par l'accord de gestion des pêches du Sud de l'océan Indien est abrogé.