Arrêté du 22 novembre 2019

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

L'arrêté du 19 décembre 2014 prescrivant les règles encadrant l'exercice de la pêche dans la zone de haute mer concernée par l'accord de gestion des pêches du Sud de l'océan Indien est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 novembre 2021

Créé le 1 décembre 2019 · Abrogé le 22 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la pêche en haute mer

Résumé. Un arrêté de 2014 sur la pêche dans l'océan Indien est annulé.

L'arrêté du 19 décembre 2014 prescrivant les règles encadrant l'exercice de la pêche dans la zone de haute mer concernée par l'accord de gestion des pêches du Sud de l'océan Indien est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 décembre 2019 au dimanche 21 novembre 2021

Source : Légifrance