Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2021 - art. 15
Créé le 1 décembre 2019 · Abrogé le 22 novembre 2021
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Exécution d'un arrêté sur la pêche et la protection des écosystèmes marins
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le directeur de la mer sud océan Indien et le préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.