Arrêté du 22 novembre 2023

Article 1

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Article 1

L'annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est complétée par la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » figurant en annexe A au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2023

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Ajout d'une fiche d'opération standardisée pour la régulation par programmation horaire

Résumé. Une nouvelle règle, BAR-TH-173, est ajoutée pour réguler les pièces par programmation horaire.

L'annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est complétée par la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » figurant en annexe A au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 30 novembre 2023

Source : Légifrance