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Arrêté du 22 novembre 2023

créant une fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur le chauffage et les économies d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour les systèmes de chauffage et les certificats d'économies d'énergie, avec des changements dans les contrôles et les dates d'application.

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) à R. 221-16 (Calcul des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 (Règles pour le contrôle des économies d'énergie) modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 14 novembre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 novembre 2023

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Ajout d'une fiche d'opération standardisée pour la régulation par programmation horaire

Résumé. Une nouvelle règle, BAR-TH-173, est ajoutée pour réguler les pièces par programmation horaire.

L'annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est complétée par la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » figurant en annexe A au présent arrêté.

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Modification de l'arrêté du 22 décembre

Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2014 est modifié par l'arrêté du 22 novembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2014Art. Annexe 2 → Version 40
-Arrêté du 22 décembre 2014
Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 30 novembre 2023

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Bonification des certificats d'économies d'énergie pour les systèmes de régulation du chauffage

Résumé. Les systèmes de régulation du chauffage pièce par pièce peuvent obtenir des certificats d'économies d'énergie, avec des bonifications variables selon la surface chauffée.

I.-A créé les dispositions suivantes :

II.-L'annexe V-5 au présent arrêté est insérée après l'annexe V-4.

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Modification des taux de contrôles pour les économies d'énergie

Résumé. Les taux minimaux de contrôles satisfaisants pour les opérations d'économies d'énergie sont ajustés selon les périodes et les types de contrôles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 novembre 2023

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Application temporelle des dispositions des articles 3 et 4

Résumé. Les règles de l'article 3 commencent le 1er décembre 2023, et celles de l'article 4 commencent le jour suivant la publication de l'arrêté.

Les dispositions de l'article 3 (Bonification des certificats d'économies d'énergie pour les systèmes de régulation du chauffage) sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er décembre 2023.
Les dispositions de l'article 4 (Modification des taux de contrôles pour les économies d'énergie) sont applicables aux opérations engagées à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 novembre 2023

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Chargée de l'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice générale doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
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Modification des consignes de style pour les articles juridiques

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles de loi.

Fait le 22 novembre 2023.

Pour la ministre par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le jeudi 30 novembre 2023

Arrêté du 22 novembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Annexe